L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un dispositif volontaire mis en place par
l’administration fiscale. Il permet à une entreprise de faire vérifier, par un prestataire externe
(expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.), la conformité de ses principales
obligations fiscales.
Objectif :
Limiter les risques fiscaux en identifiant d’éventuelles anomalies en amont d’un contrôle.
Comment ça fonctionne ?
L’ECF porte sur 10 points clés (TVA, déductibilité des charges, conservation des documents,
etc.). À l’issue de l’examen, un compte rendu est remis à l’administration fiscale.
✅ Avantages :
Renforce la fiabilité fiscale de l’entreprise.
Permet d’éviter des pénalités en cas de bonne foi.
Donne un signal positif aux partenaires (banques, investisseurs, administration).
À retenir :
L’ECF est facultatif, mais il peut être réalisé chaque année, lors de la clôture des comptes. Il
constitue un levier de prévention et de sérénité pour la gestion fiscale de votre entreprise.
